Mentions légales & CGV
L.L.CAMPUS SAS
SIRET: 949 762 942 00017
RCS Paris B 949762942
20 rue Milton 75009 Paris
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Ce site internet “offcampus.fr” est édité et hébergé par la société L.L.CAMPUS SAS, société par actions simplifiée au Capital de 1 000,00€ enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 949 762 942 et dont le siège social est situé 20 rue Milton 75009 Paris.
Le site « www.offcampus.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société L.L.CAMPUS SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
L.L.CAMPUS SAS commercialise son activité sous le nom de off-campus. off-campus est un café-librairie situé au 18 boulevard Voltaire à Paris 11e arrondissement qui propose à la vente une programmation de cours en 1 séance (séance à l’unité) ou 3 séances (cycle de cours) animés par des professeurs sur une série de sujets ayant trait à la culture générale ou à l’actualité. Ces cours sont disponibles à l’unité via l’achat de cartes de cours en ligne ou en boutique.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées par off-campus. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre d’off-campus, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Off-campus vend également des boissons, de la petite restauration, des livres et objets disponibles en boutique uniquement.
Les directeurs de la publication sont b.e.v SARL en sa qualité de Président, et Indiecrew SARL en sa qualité de Directeur Général.
L’adresse du service support est contact@offcampus.fr et l’hébergeur du site est Squarespace (https://fr.squarespace.com).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part L.L.CAMPUS SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par L.L.CAMPUS SAS. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
L.L.CAMPUS SAS se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.
Les mineurs peuvent se rendre chez off-campus s’ils sont accompagnés par un majeur.
En cas de comportement inapproprié, ou de non-respect des règles de sécurité, L.L.CAMPUS SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, avec effet immédiat, le forfait en cours de ses adhérents.
Les prestations sont proposées sous la forme d’une consommation à la carte : des cartes de cours valables 1, 3, 6, 9 et 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de cycles de cours (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours ou d’un cycle de cours en présentiel. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans notre café.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET INSCRIPTIONS
La commande s’effectue directement sur le Site, via le module de paiement et de réservation de notre partenaire Bsport.
Le Client qui souhaite acheter une carte de cours donnant lieu à une prestation doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées en créant un compte Bsport ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
Le Client qui souhaite s’inscrire à un cours ou un cycle de cours d”off-campus doit obligatoirement :
Sélectionner le créneau sur lequel il souhaite s’inscrire
Sélectionner le mode de paiement (crédit interne via une carte de cours existante ou achat d’une nouvelle carte de cours)
Valider son inscription dans les conditions prévues ;
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L.L.CAMPUS SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, L.L.CAMPUS SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de prestations en grande quantité en vue de leur revente.
Remboursement d’une carte de cours : L’achat d’une carte de cours ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure avec justificatif à l’appui.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être utilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par L.L.CAMPUS SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par L.L.Campus SAS jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Modalités de paiement : Le règlement des achats du Client en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard, autres CB…
Sécurisation du paiement: Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
ARTICLE 6- FORCE MAJEURE
Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 8 - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.